I-Radar : Veille réglementaires des actes administratifs

Dans le domaine des risques majeurs et du traitement de crises, le suivi réglementaire des arrêtés préfectoraux est de première utilité tant ces domaines de la sécurité civile dépendent des actions mises en place par les pouvoirs publics dans les territoires concernés. Un arrêté préfectoral est ainsi une source des plus fiables pour prendre connaissance d’une situation.

Néanmoins, cette information réglementaire en gestion de risques et crises est disponible au sein de piles de Recueils d’actes administratifs (RAA) fastidieux à suivre, sous format PDF le plus souvent, où l’on trouve tout autre type d’actes réglementaires à portée générale (sports, commerce, élections, chasse et pêche, vidéosurveillance…).

L’offre I-Radar vous permettra d’avoir cette information ciblée sur les risques majeurs et les crises de sécurité civile et sanitaires, de manière rapide, concise, et récurrente en ce qui concerne les veilles.

Quels types d’informations réglementaires en risques majeurs dans les RAA des préfectures ?

Arrêtés relatifs à la prévention des risques majeurs :

  • les Plans de prévention des risques,
  • les Secteurs d’information sur les sols,
  • Les Plans d’exposition au bruit,
  • L’Information des acquéreurs et locataires,
  • Les Plans de protection de l’atmosphère,
  • Les Etudes de danger Seveso,
  • Les périmètres R111-3…
  • Les agréments de sécurité civile, de formation aux premiers secours des associations,
  • Les arrêtés pour les équipes cynotechniques (avalanches, séismes, effondrements)
  • Les fermetures préventives d’établissement
  • La sécurité des ERP (ex : campings….)
  • L’entretien et navigation sur les cours d’eau
  • Le déploiement des débroussaillements
  • L’accès aux espaces sensibles aux incendies de forêt
  • L’interdiction d’écobuages, brûlages à l’air libre
  • Les arrêtés de vigilance et d’alerte sécheresse
  • Les arrêtés relatifs aux installations classés
  • Les enquêtes publiques
  • La sécurité des barrages
  • La prévention du risque de requin
  • Le Plans ORSEC (PSS, Polmar, Sater, PPI, Novi, plans rouge, canicule …)
  • Les Portés à connaissance aux maires

Arrêtés relatifs à la gestion de crise :

  • Les fermetures d’établissements lors de crises, de réouverture partielle ou totale
  • La lutte contre la pandémie de covid-19 : port obligatoire du masque, passe sanitaire, couvre-feu…
  • La lutte contre la propagation des maladies vectorielles, des épizooties
  • Les interdictions de circulation, sur les cours d’eau en crue ou lors d’événements cycloniques…
  • La préservation des ressources en eau en étiage
  • Les mesures d’urgence lors d’épisode de pollutions atmosphériques
  • Les réquisitions d’ERP, de matériels, de professionnels
  • Les restrictions sanitaires de mise sur le marché de productions alimentaires
  • La liste des communes ayant des cultures touchées

Quelle est l’utilité d’obtenir cette information en gestion de risques et crises ?

  • Suivi de presse et cartographie par communes du déploiement des mesures de sécurité civile et sanitaires (Ex sur l’accident de Lubrizol)
  • Meilleur suivi pour les collectivités territoriales et les associations sur les mesures prises par l’état dans leur domaine d’activité (risques majeurs, environnement et pollutions…).
  • Ciblage de prospects qualifiés (communes ou entreprises, devant intégrer certaines évolutions réglementaires demandées par l’Etat) par les bureaux de conseils et d’études techniques, environnementales ou en gestion de risques et de crises.
  • Meilleure information des professionnels HSE d’ERP, de sites industriels et plus largement d’entreprises sur les exigences préfectorales demandées, notamment celles dont peuvent être destinataires leurs collaborateurs ou concurrents près de leurs établissements ou dans d’autres départements où ces mesures sont déjà appliquées et qui peuvent être ainsi mieux anticipées.

Suivre les autres recueils que ceux des services de l’Etat dans les territoires

Au sein de l’interface I-Radar, il est également possible de suivre les collectivités territoriales et les établissements publics :

  • arrêtés du Maire et délibérations de conseil municipal
  • délibérations de conseil département et arrêtés de son président
  • délibérations de conseil régional et arrêté de son président
  • délibérations et décisions des établissements publics (par exemple des Etablissements publics territoriaux de bassin – EPTB).

Promotion I-Radar : HSE, risques majeurs et gestion de crises.

A compter du 1er septembre et pour les 6 prochains mois, un bonus de 10% de crédits supplémentaires sera ajouté suite à l’achat de crédits sur le site I-Radar France pour tout objectif de veille ou recherche dans les domaines HSE, risques majeurs et gestion de crises.

Dans ce but, mettez le code HSERMGC dans la rubrique commentaire du formulaire de commande de crédits.

By Cédric Moro

Auteur du blog www.i-resilience.fr

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