ATTENTION !
SUITE A LA MISE A JOUR DU FORMULAIRE ETAT DES RISQUES AU 1er JUILLET 2013, L’OUTIL ERNT DIDACT N’A PAS ETE MIS A JOUR. IL NE GENERE DONC PLUS DES ETAT DES RISQUES CONFORMES AU MODELE OFFICIEL.
NOUS LAISSONS CEPENDANT CET OUTIL EN LIBRE ACCES DANS UN BUT PEDAGOGIQUE MAIS IL EST N’EST PLUS PERMIS DE L’UTILISER POUR GENERER DES ETATS DES RISQUES REMIS AUX ACQUEREURS ET LOCATAIRES.
« L’IAL est un échec », telle était une des déclarations de Laurent Michel, directeur de la DGPR (Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’Ecologie) lors des assises nationales sur les risques naturels qui se sont tenues à Bordeaux en janvier dernier. En effet, aux aspects techniques et juridiques complexes, cette obligation réglementaire peut être relativement difficile à réaliser selon les départements. Je vous propose donc ici l’application gratuite ERNT Didact qui vous guidera pas à pas à l’aide de questions et de réponses illustrées pour réaliser un Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) correct, notamment en aidant à la localisation de votre bien immobilier par rapport aux périmètres réglementés des PPR. Elle générera alors automatiquement un ERNT et une note de situation du bien immobilier aux formats PDF.
La solution ERNT Didact est utilisable gratuitement par toute personne, publique ou privée. Compte tenu de son obsolescence depuis le 1er juillet 2013, il n’est plus permis d’utiliser les Etats des risques qu’elle génère dans tout contrat de vente ou de location. Elle est proposée sans aucune garantie. L’utilisateur reste responsable de ses choix pour la génération de son ERNT. En cas de doutes, faites appel aux prestations ERNT Direct dont le retour d’expérience a permis de réaliser cette application en 6 mois.
L’IAL (Information des acquéreurs et locataires de bien immobilier sur les risques majeurs) vise à faire connaître, à l’acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier, les risques naturels et technologiques auxquels sa demeure sera exposée (risques soumis à un Plan de prévention des risques –PPR ou à la sismicité). Si cette obligation doit être considérée comme une avancée majeure dans la prévention des risques, elle s’heurte cependant à la complexité juridique autour des périmètres de PPR et aux difficultés de compréhension et de mise en œuvre par les autorités préfectorales, les chambres de notaires et le secteur privé. S’il y aurait beaucoup à dire sur les raisons de cet échec, je préfère plutôt proposer ici une solution logicielle pour surmonter les difficultés rencontrées. Voici les axes didacticiels choisis :
Des informations à récupérer directement sur les sites ses préfectures
En 2012, presque toutes les préfectures disposent d’un site internet contenant les documents nécessaires pour réaliser l’IAL. Certaines d’entre elles publient même des arrêtés préfectoraux précisant que les informations nécessaires pour réaliser l’IAL se trouvent avant tout sur les sites internet dont elles ont la responsabilité de mise à jour. Cependant, aucune procédure normée et ouverte de transfert de ces données n’est disponible pour intégrer correctement ces informations dans une base de données tierce. On comprendra dès lors que les systèmes privés de génération d’Etat des risques fondés sur des bases de données internes auront toujours un temps de retard sur les préfectures et qu’un risque d’erreur non négligeable est présent. C’est une des raisons pour laquelle l’application propose d’établir un état des risques directement à partir des informations des sites de préfecture et non à partir d’une base de données interne.
Un cheminement par des questions et des réponses illustrées.
Trouver l’information, la comprendre et cocher correctement un état des risques n’est pas chose aisée. Dans ce but, ERNT Didact contient un arbre de décisions permettant, par des questions simples, de diriger l’utilisateur vers les réponses lui permettant de générer son état des risques naturels et technologiques (ERNT). Lorsque des termes techniques non évidents se présentent, des illustrations ou des explications textuelles permettent à l’utilisateur de faire son choix facilement et de sélectionner les réponses appropriées. Beaucoup de ces informations sont accessibles sur les fiches synthétiques communales des préfectures qui aideront grandement l’utilisateur dans les choix qu’il aura à faire. Il n’en reste pas moins qu’il devra localiser précisément son bien immobilier sur des cartes de PPR pouvant être complexes ou à partir d’arrêtés préfectoraux au langage et à la structure spécifiques de l’administration.
Un système de localisation cartographique par adresse.
Ces systèmes sont disponibles au sein de l’interface pour aider l’utilisateur à localiser son bien à partir des informations d’adresse ou de cadastre saisies. Cependant, ces informations pourraient ne pas être très précises, surtout en ce qui concerne une localisation par adresse postale. Elles sont proposées essentiellement pour aider l’utilisateur à visualiser son bien à différentes échelles, en comparaison avec les cartes de PPR. Au début de son développement, ERNT Didact permettait, à partir de l’adresse saisie, d’aller directement sur la carte IGN correspondante. Or, avec la dernière mise à jour du site (juillet 2012), il n’est plus possible de le faire sans payer une licence à l’IGN. Puisqu’ERNT Didact est gratuit, j’ai décidé de ne pas payer cette licence et de supprimer cette aide directe à l’utilisateur. Ce dernier devra donc se reporter directement au site geoportail.gouv.fr pour effectuer sa localisation. GoogleMap de son côté ne présente pas cette contrainte, tout comme le site cadastre.gouv.fr. La localisation par adresse dans OpenStreetMap étant encore trop aléatoire, celle-ci n’a pas été intégrée mais cette solution est envisagée prochainement.
Une génération assistée des documents réglementaires
Une fois son cheminement terminé, l’utilisateur sera dirigé vers une page lui permettant d’imprimer ou d’enregistrer au format PDF sont état des risques. Une note synthétique de la situation du bien précise l’exposition de l’immeuble aux risques des PPR, ce que le formulaire état des risques ou la localisation cartographique expliquent parfois moins bien. La déclaration de sinistre se base quant à elle sur les modèles définis par le Ministère de l’Ecologique sur le site Prim.net.
Une option de vérification rapide de situation du bien immobilier au regard des PPR
Pour les habitués de cette procédure, une section plus courte de vérification de la situation du bien au regard des PPR est disponible dès le lancement de l’application, afin que les commanditaires d’ERNT (vendeurs, bailleurs, notaires et autres acteurs de l’immobiliers) puissent vérifier par eux-mêmes que le formulaire est bien renseigné.
Une possibilité de cheminement non linéaire
L’utilisateur peut se tromper dans une des étapes d’élaboration de son ERNT. Ainsi, à tout moment, il est possible de revenir à une des étapes du cheminement pour corriger les réponses données. Cependant, j’ai conscience que cette possibilité offerte puisse compliquer un peu l’application mais j’ai fait le choix de la concevoir pour éviter trop de perte de temps aux utilisateurs réguliers.
Pour aller plus loin
– Guide de l’Etat des risques naturels et technologiques du site Prim.net